Campus de Carleton-sur-Mer

Techniques juridiques

  • Diplôme : Technique
  • Durée : 3 ans
  • Contingenté : Non
  • 310.C0

Description du programme

Le monde juridique s’ouvre à vous! Ce programme vous permettra d’acquérir des connaissances dans les domaines du droit civil, criminel et administratif. Il vous permettra d’assister un professionnel de droit, comme le fait l’infirmier pour le médecin. Vous développerez les compétences nécessaires à l’exécution de tâches spécifiques comme la recherche juridique, la préparation de preuves, l’analyse de jugements, la préparation de projets de procédure, etc. Nos locaux à la fine pointe de la technologie nous permettent de recréer des situations de travail authentiques et sont propices à l’enseignement comodal.

* Selon le nombre de demandes; certains critères de sélection pourraient s’appliquer.

Faire une demande d’admission

Ce programme est aussi offert :

  • Classe virtuelle de la maison
96 %
Taux de
placement au Québec*
21,20 $
Salaire horaire
initial moyen*

Choisir d’étudier ici 

  • Des petits groupes et une grande disponibilité du personnel enseignant vous attendent. 
  • Pédagogie active axée sur les compétences et les tâches de la technicienne ou du technicien juridiques.

Stages 

La formation comporte deux stages pouvant être rémunérés, dont un à temps plein à la sixième session. 

 

Flexibilité pour tous  

Que vous soyez en présence ou en classe virtuelle, plus de la moitié des heures de cours de tous les cours de la formation spécifiques sont offertes en mode asynchrone, soit en dehors de la classe. 

 

Formule à distance possible 

La formation peut être suivie à distance de partout au Québec. Les activités d’enseignement à distance sont offertes en formule synchrone (vous devez être devant votre ordinateur en lien avec les étudiantes et étudiants en classe) et en formule asynchrone (les activités peuvent être réalisées au moment de votre choix). Voici quelques exemples d’activités asynchrones : présence au palais de justice ou auprès d’intervenantes et intervenants du milieu, participation à des forums de discussion, visionnement de capsules d’enseignement, lectures dirigées, questionnaires, études de cas, etc.

Pour les étudiantes et les étudiants en formation à distance, une rencontre annuelle en présentiel est souhaitée. Les lieux et dates sont à confirmer avec les cohortes. Pour suivre la formation à distance, vous aurez besoin d’un ordinateur portable, d’une caméra Web et d’un casque d’écoute.

Votre avenir

Monde du travail  

Devenez technicienne ou technicien juridique dans les milieux suivants : 

  • Bureaux d’avocates et d’avocats et de notaires; 
  • Bureaux d’huissières et d’huissiers de justice; 
  • Palais de justice; 
  • Municipalités; 
  • Ministères et organismes administratifs; 
  • Contentieux d’entreprises; 
  • Centrale syndicale; 
  • Etc. 

Études universitaires 

  • Baccalauréat en droit ou en criminologie (cours Statistiques préalable);  
  • Et tous les autres programmes universitaires pour lesquels un DEC est la seule condition d’admission. 

Grille de cours

  • Système de justice et profession 310-R04-GA

    Le cours vous fera découvrir l’environnement juridique dans lequel la technicienne ou le technicien juridique exerce ses fonctions. Il vous initiera au système judiciaire canadien et à ses composantes tout en vous guidant dans les modalités d’organisation des tribunaux judiciaires et leur juridiction. Vous examinerez les tâches et les opérations liées à la fonction de travail du technicien juridique.

    Informatique du domaine juridique 410-R04-GA

    Le cours vous apprendra à utiliser les logiciels d’application courante dans le domaine juridique. Vous saurez comment saisir et mettre en forme un texte en vue, notamment, produire des documents légaux. Vous apprendrez aussi à consulter des sites Internet et des bases de données spécialisées, à recevoir et transmettre du courrier électronique et à construire, utiliser et mettre à jour une base de données.

    Interprétation de textes législatifs 310-R06-GA

    Le cours vous apprendra à interpréter un texte législatif. Vous serez ainsi en mesure d’appliquer la procédure de mise à jour de ce type de texte, de reconnaître sa terminologie et de vous repérer dans celui-ci. Par ailleurs, le cours vous amènera à dégager les principes de droit et reconnaître les conditions d’application d’un texte législatif. Enfin, il vous permettra de situer les principes de droit qui se dégagent de l’ensemble de la législation québécoise ou fédérale.

    Activité physique et santé 109-101-MQ

    Ce cours porte sur le rapport entre la condition physique, un mode de vie sain et actif et la santé. Vous devrez expérimenter une ou quelques activités physiques et les mettre en relation avec vos capacités d’adaptation à l’effort, vos besoins de changement ou de maintien de votre condition physique, votre motivation, vos habitudes de vie et vos connaissances en matière de prévention, de manière à faire un choix pertinent et justifié d’activités physiques.

    Philosophie et rationalité 340-101-MQ

    Vous serez appelé(e) à traiter d’une question philosophique en élaborant une argumentation rigoureuse. Vous vous initierez à la philosophie en prenant connaissance des principaux moments de sa naissance et de son évolution ainsi que des distinctions entre le discours philosophique et les discours scientifique et religieux. Le cours est empreint de l’esprit de la culture gréco-latine, dans laquelle la rationalité philosophique s’est développée à travers la pratique du questionnement et de l’argumentation. En conséquence, la formation en philosophie vous rend apte à questionner les évidences et à nuancer votre réflexion. L’analyse de texte et la rédaction d’un texte argumentatif philosophique sont des moyens privilégiés pour vous permettre d’acquérir et de développer la compétence.

    Écriture et littérature 601-101-MQ

    Dans le cadre de ce cours, vous serez amené à analyser des textes littéraires. Plus spécifiquement, vous apprendrez à reconnaître le propos d’un texte, à repérer et classer des thèmes et des procédés stylistiques, à choisir les éléments d’analyse, à élaborer un plan de rédaction, à rédiger une analyse littéraire, un commentaire composé ou une explication de textes et à réviser et corriger ce texte.

    Anglais langue seconde commun GC 604-CGC-R4

    Description à venir

  • Documentation juridique 310-R03-GA

    Le cours vous amènera à développer votre capacité à gérer de la documentation juridique. Vous simulerez l’achat de publications, d’outils informatisés et des mises à jour nécessaires. Par l’utilisation de la documentation mise à votre disposition, vous aurez à répondre à des demandes que pourraient vous adresser des professionnels en milieu de travail, comme assister ces derniers dans l’utilisation des outils de référence ou repérer la documentation pertinente.

    Analyse de décisions judiciaires 310-R05-GA

    Le cours vous apprendra à analyser des décisions judiciaires ou administratives. Il vous amènera ainsi à cerner le litige visé par une décision, à analyser le raisonnement de la décideuse ou du décideur et à repérer les principes de droit qui se dégagent d’une décision. Vous serez par ailleurs amené(e) à situer une décision rendue par un tribunal dans l’ensemble de la jurisprudence et, enfin, à présenter les résultats de votre analyse. 

    Recours et procédure civile 310-R14-GA

    Le cours vous apprendra à appliquer les règles de procédure judiciaires et administratives en droit civil. À partir d’une situation de faits, vous devrez relever tous les recours possibles relativement à l’exercice d’un droit, analyser les conditions d’exercice des recours identifiés et choisir le recours approprié. Vous serez par la suite amené(e) à repérer les exigences procédurales applicables et à déterminer le type de procédure à produire. 

    Communication et interactions dans le domaine juridique 310-R13-GA

    Le cours vous appendra à communiquer et interagir en milieu de travail. Ainsi, vous saurez recevoir et transmettre de l’information en français et en anglais, interagir et échanger avec des personnes à l’interne, de même que réagir dans les situations difficiles et imprévues. 

    Anglais propre au programme 604-PGC-R4

    Description à venir.

    L’être humain 40-102-MQ

    Ce cours vise à ce que vous puissiez caractériser, comparer et discuter des conceptions philosophiques modernes et contemporaines de l’être humain. Vous prendrez connaissance des concepts clés et des principes qui permettent de caractériser et de comparer entre elles ces différentes conceptions et vous en reconnaîtrez l’importance au sein de la culture occidentale. Vous les analyserez, les comparerez et les commenterez à partir de thèmes ou de problèmes actuels afin d’en discuter les enjeux pour la pensée et l’action. Cet ensemble apporte ainsi un éclairage essentiel pour la compréhension et l’application des théories éthiques et politiques qui sont fondées sur de telles conceptions de l’être humain. Le commentaire critique et la dissertation philosophique sont des moyens privilégiés pour vous permettre d’acquérir et de développer la compétence. 

    Littérature et imaginaire 601-102-MQ

    La formation générale en français a pour but de stimuler l’imagination des étudiantes et étudiants et d’élargir leurs connaissances dans les domaines littéraire et culturel en plus de viser à améliorer la maîtrise de la langue française. Ce cours doit vous préparer à maîtriser les techniques propres à la dissertation explicative. Il vous permettra d’expliquer les représentations du monde contenues dans des textes littéraires d’époques et de genres variés. Vous apprendrez à reconnaître le traitement d’un thème dans un texte, à situer le texte dans son contexte culturel et sociohistorique, à dégager les rapports entre le réel, le langage et l’imaginaire, à élaborer un plan de rédaction et à rédiger une dissertation explicative que vous réviserez et corrigerez. 

    Cours complémentaire 1 COM-001-03
  • Initiation à la recherche juridique 310-R33-GA

    Le cours vous apprendra à effectuer une recherche juridique simple. Ainsi, vous serez en mesure d’analyser la demande de recherche, de déterminer la problématique et, par l’utilisation de stratégies et d’outils de recherche, de repérer l’information juridique pertinente. De plus, vous saurez analyser les autorités juridiques et les textes retenus avant de transmettre les résultats de votre recherche. 

    Études de cas et problématiques juridiques 1 310-R34-GA

    Le cours vous apprendra à traduire une situation de fait en problématique juridique. Vous serez d’abord amené(e) à repérer et à collecter des faits liés à des situations représentatives des différents de milieux de travail. À partir de textes législatifs, d’ouvrages de doctrine et de jurisprudence, vous devrez déterminer le domaine de droit applicable, ce qui vous permettra de formuler une problématique. 

    Recours et procédures administratives et pénales 310-R24-GA

    Le cours vous apprendra à appliquer des règles de procédure judiciaires et administratives en droit administratif et pénal. À partir d’une situation de faits, vous devrez relever tous les recours possibles relativement à l’exercice d’un droit, analyser les conditions d’exercice des recours identifiés et choisir le recours approprié. Vous serez par la suite amené(e) à repérer les exigences procédurales applicables et à déterminer le type de procédure à produire. 

    Gestion de dossiers et comptabilité 410-R14-GA

    Ce cours présente la comptabilité comme un moyen de communication des données financières reliées à un organisme du milieu juridique. Il vous initiera à l’analyse et au traitement de l’information comptable. Au terme du cours, vous serez en mesure d’effectuer de la tenue de livres et de produire les états financiers sommaires d’une petite étude. 

    Examen des titres mobiliers et immobiliers 310-R84-GA

    Vous apprendrez à recueillir l’information nécessaire à l’examen des titres, analyser des données du registre foncier, sélectionner les actes constituant la chaîne de titres, analyser des actes, rédiger un rapport de recherche de titres, procéder à l’inscriptions des droits et analyser le registre des droits mobiliers. 

    Activité physique et efficacité 109-102-MQ

    Ce cours concerne le processus d’amélioration de l’efficacité par l’intermédiaire d’une démarche par objectifs, et ce, dans le contexte d’une activité sportive, d’expression ou de plein air. Vous devrez faire un relevé initial et évaluer vos habiletés et vos attitudes dans la pratique d’une activité physique, vous fixer des objectifs et interpréter les progrès faits afin de vous améliorer. Ce cours vise votre responsabilisation par la prise en charge de vos apprentissages nécessaires à votre amélioration dans la pratique d’activités physiques. 

    Littérature québécoise 601-103-MQ

    Ce cours, consacré à la littérature québécoise, vous apprendra à apprécier des textes de la littérature québécoise d’époques et de genres variés. Plus précisément, vous apprendrez à reconnaître les caractéristiques de textes de la littérature québécoise, à comparer des textes, à déterminer un point de vue critique, à élaborer un plan et rédiger une dissertation critique que vous devrez réviser et corriger. Enfin, le cours vous préparera à l’épreuve uniforme de français.   

  • Suivi des dossiers et conduite professionnelle en milieu de stage 310-R07-GA

    Ce cours vous permet de vous familiariser avec les normes et les tâches entourant le suivi de dossiers tout en adoptant un comportement professionnel. Vous vivrez votre première expérience de stage en milieu de travail. Afin de vous assurer du suivi des tâches planifiés, vous apprendrez à tenir un agenda informatisé et à gérer ce dernier en fonction du déroulement de l’instance. Le cours vous permettra de classer les dossiers actifs et archivés dans le respect des normes applicables et des règles de fonctionnement internes. 

    Par ailleurs, dans des situations représentatives des différents milieux de stage, vous serez amené(e) à adopter un comportement professionnel. Dans un premier temps, vous découvrirez les exigences inhérentes à votre conduite au travail. Vous aurez également à vous comporter de façon professionnelle avec vos collègues et supérieurs et à présenter une image professionnelle à l’externe. Enfin, vous devrez évaluer votre conduite professionnelle et mettre en place les moyens pour améliorer la qualité de vos attitudes et de vos comportements. 

    Études de cas et problématiques juridiques 2 310-R44-GA

    Ce deuxième cours vous amènera à traduire une situation de fait en problématique juridique tout en vous appropriant les principes du droit administratif, du droit pénal et du droit constitutionnel. Pour ce faire, et ce, à partir de situations représentatives des différents milieux de travail, le cours vous amènera d’abord à analyser les faits ainsi qu’à repérer et collecter les faits juridiques. Puis, à partir de textes législatifs, d’ouvrage de doctrine et de jurisprudence, vous aurez à déterminer le domaine de droit applicable à la situation. Par la suite, vous serez amené(e) à sélectionner les faits pertinents en établissant des liens avec les règles de droit applicables. Enfin, vous aurez à formuler une problématique en fonction du domaine de droit applicable. Pour ce faire, vous aurez notamment à déterminer le cadre juridique applicable à la situation, à identifier les éléments litigieux et à établir des liens entre eux et le droit substantif de même qu’à formuler différentes solutions juridiques qui concordent à la situation de fait particulière. 

    Rédaction de projets de procédures 310-R54-GA

    Ce cours vous amène à développer vos aptitudes en rédaction de projets d’écrits juridiques dans un contexte litigieux. Il a pour objectif de vous amener à appliquer les principes de la procédure écrite dans la rédaction de projets de procédures et de démontrer votre capacité à vous représenter un scénario de dossier complet en matière civile.  

    Durant ses apprentissages et, considérant l’article 128 (1) b) de la Loi sur le Barreau, RLRQ, c. B-1 de même que l’article 15 (7) de la Loi sur le notariat, RLRQ, c. N-3, vous serez conscientisé(e), en tout temps, à respecter les limites professionnelles et déontologiques liées à la préparation et à la rédaction d’actes de procédure. 

    Exécution de décisions judiciaires 310-R64-GA

    Vous serez amené(e) à vous familiariser avec les règles et les modes de notification d’acte de procédures. Ainsi, vous serez en mesure de considérer ces règles afin de planifier et exécuter vos vacations. Par la suite, à partir de décisions rendues par des tribunaux judiciaires ou administratifs, vous serez amené(e) à exécuter les dispositifs desdites décisions, au regard du mandat formulé par la cliente ou le client. Ensuite, vous vous familiariserez avec les règles de procédure entourant la vente des biens saisis, à procéder à la vente de ces biens et à distribuer le produit de cette vente entre les créanciers, le tout conformément aux instructions de la cliente ou du client. Finalement, en tout temps, vous serez amené(e) à rédiger différents types procès-verbaux et de rapports, selon la nature de l’acte à exécuter, de même que de calculer les frais afférents à chacun de ces actes. 

    Anglais du domaine juridique 604-R03-GA

    Ce cours vise à vous apprendre à recevoir et transmettre de l’information en français et en anglais, à interagir et échanger avec des personnes à l’interne et réagir dans des situations difficiles et imprévues. 

  • Rédaction de projets d’actes 310-R23-GA

    Ce cours vise à vous apprendre à analyser les demandes et recueillir l’information nécessaire à la rédaction de projets d’acte, à organiser l’information recueillie, déterminer le type d’écrit à rédiger, rédiger un projet d’écrit extrajudiciaire et rédiger un projet de contrat. 

    Gestion de dossiers dans le système de justice pénale 310-R74-GA

    Ce cours vous amène à comprendre chacune des étapes du traitement d’un dossier en matière criminelle ou pénale et d’en assurer l’évolution conformément aux règles et aux normes en place dans les palais de justice. Pour ce faire, vous devrez maîtriser les règles de procédure pénale afin de les appliquer à des cas spécifiques, notamment en choisissant la procédure ou le formulaire approprié(e) à un dossier. Ensuite, vous serez amené(e) à suivre l’évolution des dossiers en salle de cour, en étudiant et rédigeant les différentes sections d’un procès-verbal, le tout conformément aux directives du tribunal. Finalement, vous serez amené(e) à vous familiariser avec la notion de pouvoir judiciaire afin d’arriver à l’exercer à partir de situations de fait spécifiques. 

    Recherche juridique avancée 310-R94-GA

    Ce cours vous apprendra à effectuer une recherche juridique. Vous apprendrez à analyser une demande de recherche, déterminer la problématique, repérer l’information juridique pertinente, analyser les autorités juridiques et les textes retenus et transmettre les résultats de votre recherche. 

    Administration de la preuve 310-RA4-GA

    Vous serez amené(e) à vous familiariser avec les règles générales de preuve applicables en droit civil et en droit criminel. Par la suite, vous serez amené(e) à analyser des dossiers litigieux en examinant les procédures afin de reconnaître la problématique juridique et les solutions adoptées. Vous devrez faire un examen exhaustif des documents et des preuves contenues dans le dossier. En faisant des liens pertinents entre les éléments de preuve disponibles et les éléments juridiques du dossier, vous devrez déterminer la preuve nécessaire à l’exercice du droit ou de la défense en cause.  

    Par l’application des règles relatives au droit de la preuve, vous saurez faire un relevé des éléments de preuve à établir devant le tribunal. Une fois ces éléments établis, vous devrez recueillir la preuve nécessaire en respectant les règles de confidentialité et de conservation, tout en faisant preuve d’initiative et débrouillardise. Finalement, vous procéderez à une analyse de la preuve recueillie afin d’en évaluer la force probante en lien avec l’exercice du recours et devrez produire la preuve conformément aux règles de procédure et de dépôt des documents. 

    Langue, société et communication 601-C44-GA

    Description à venir

    Activité physique et autonomie 109-103-MQ

    Ce cours vise à vous amener à intégrer la pratique de lactivité physique à votre mode de vie, notamment par une meilleure gestion des facteurs facilitant cette intégration. Lors de la pratique encadrée, vous appliquerez les acquis précédents par une pratique régulière et suffisante de l’activité physique dans une perspective de santé, d’une part, et par la planification, la réalisation et l’évaluation dun programme personnel dactivités physiques que vous avez l’occasion de pratiquer et de valider sous la supervision du personnel enseignant, d’autre part. 

    Éthique, politique et enjeux sociaux 340-C13-GA

    Ce cours vise à ce que vous puissiez porter un jugement sur des problèmes éthiques et politiques de la société contemporaine. Il vous faudra se situer de façon critique et autonome par rapport aux enjeux et aux débats éthiques et politiques de la société actuelle. Vous prendrez connaissance de différentes théories philosophiques éthiques et politiques, et les appliquerez à des situations diverses choisies, notamment dans les domaines des sciences et techniques humaines. La dissertation philosophique est un moyen privilégié pour permettre d’acquérir et de développer la compétence.   

    Cours complémentaire 2 COM-002-02
  • Recherche dirigée 310-R43-GA

    Ce cours vous amène à appliquer, de manière autonome et de façon articulée, la méthodologie de la recherche juridique en lien avec un sujet qu’elle ou il aura proposé et qui sera accepté par l’enseignante ou l’enseignant ou sur un sujet qui lui sera imposé par cette dernière ou ce dernier. 

    Vous devrez d’abord délimiter le sujet de recherche et élaborer un plan sommaire de celle-ci, puis vous devrez rédiger de façon structurée le travail de recherche portant sur la question juridique choisie. Ainsi, vous serez amené(e) à développer votre esprit critique et à poser un argumentaire juridique cohérent en lien avec le sujet initialement choisi ou imposé. Finalement, vous devrez partager oralement le résultat de votre recherche avec vos pairs. 

    Stage en milieu de travail 310-ROT-GA

    En intégrant un milieu de travail de la technicienne ou du technicien juridique, vous serez amené(e) à exécuter les tâches demandées tout en adoptant un comportement professionnel et en étant efficace dans la gestion de votre travail. Bien que supervisé(e) par un(e) professionnel(le) du droit, vous serez amené(e) à agir de manière autonome dans la planification et la gestion de son travail et d’en assurer le suivi, le tout en collaborant avec vos collègues et en adoptant une conduite professionnelle.   

Conditions d'admission

Conditions générales 

Détenir un diplôme d’études secondaires (DES) ou détenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) et avoir réussi les cours suivants : 

  • Langue d’enseignement de 5e secondaire; 
  • Langue seconde de 5e secondaire; 
  • Mathématiques de 4e secondaire. 

Conditions particulières 

Mathématiques, séquence Culture, société et technique de 4e secondaire 
 
Chaque étudiante ou étudiant doit posséder un ordinateur portable compatible avec les spécifications du programme. 

Des questions?

Service des communications et des activités internationales
418 368-2201, poste 1381
1 888 368-2201, poste 1381
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* « La relance au collégial en formation technique », Ministère de l’Enseignement supérieur, 2020 http://www.education.gouv.qc.ca

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