Divulgation d’actes répréhensibles
La divulgation des actes répréhensibles est un élément fondamental pour assurer l’intégrité de l’administration publique. Les membres du personnel du Cégep peuvent, en tout temps, divulguer à la responsable du suivi des divulgations les renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard de l’établissement.
Consulter la Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles du Cégep
Vidéo « Lanceurs d'alerte : divulguez en toute confiance »
Le Protecteur du citoyen, qui veille à l’intégrité des services publics québécois, a publié une vidéo (56 sec.) expliquant comment divulguer des actes répréhensibles au sein des organismes publics ou à leur égard de manière confidentielle.
Pour faire une déclaration
Les modes de communication privilégiés pour faire une divulgation et communiquer en toute confidentialité avec la personne responsable conformément à l’article 7.1 sont le courrier et le courriel.
Remplissez d’abord le Formulaire de divulgation prévu à l’annexe 2 de la Procédure mentionnée ci-dessus, en fournissant toutes les informations à votre disposition, puis transmettez-le à la personne responsable, au moyen de l’une des options suivantes :
- par la poste ou par courrier interne, dans une enveloppe scellée portant la mention « Confidentiel », en adressant l’envoi à :
Direction des ressources humaines et des affaires corporatives
Responsable du suivi des divulgations
96, rue Jacques-Cartier
Gaspé (Québec) G4X 2S8
- par courriel à : actesreprehensibles@cegepgim.ca
La transmission d’un signalement par courriel ne permet pas d’assurer l’anonymat de l’autrice ou de l’auteur du signalement. Si vous souhaitez préserver votre anonymat, assurez-vous de transmettre votre signalement par la poste ou par courrier interne.
Responsable du suivi des divulgations :
Sarah Savage, conseillère en ressources humaines et affaires corporatives
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
Consulter la Procédure du Cégep
Responsable de l’application des règles contractuelles :
Karoline Morris, directrice des ressources matérielles et financières