Comité d’éthique de la recherche avec les êtres humains
Un comité garantissant la conformité éthique
Le Cégep de la Gaspésie et des Îles a créé le Comité d’éthique de la recherche (CER) en 2013 afin de garantir la conformité éthique de toutes les recherches impliquant des sujets humains. Le CER veille au respect des normes et des standards établis dans la Politique sur l’éthique de la recherche avec les êtres humains (voir sous Règlements et politiques, section Recherche) ainsi que des règles et procédures qui en découlent. Ces règles et procédures sont élaborées en accord avec l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), qui précise les exigences en matière d’éthique des organismes subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Mandat et rôle du CER
Le mandat principal du CER consiste à évaluer éthiquement les projets de recherche réalisés sous l’égide du Cégep de la Gaspésie et des Îles.
Les responsabilités du CER englobent notamment les points suivants :
- Sensibiliser et informer les chercheuses et chercheurs du Cégep de la Gaspésie et des Îles sur l’éthique de la recherche avec les êtres humains;
- Évaluer les projets de recherche impliquant des êtres humains en tenant compte des risques et des critères énoncés dans la Politique;
- Faire respecter les règles d’éthique énoncées dans l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) par toutes les personnes impliquées dans une recherche;
- Délivrer des certificats d’éthique, effectuer le suivi éthique des recherches approuvées, demander des modifications ou la suspension de projets non conformes à l’éthique et mettre à jour les outils et les procédures nécessaires à l’application de la Politique;
- Présenter un rapport annuel des activités et des décisions du comité, ainsi que des recommandations pour l’application de la Politique, à la demande du conseil d’administration.
Composition du CER
Le CER est composé de cinq membres titulaires et d’un nombre variable de membres substituts, qui possèdent une expertise dans les domaines suivants :
- Connaissance des méthodes, domaines et disciplines de recherche pertinents;
- Lien avec la communauté servie par le Cégep sans affiliation directe avec l’établissement;
- Expertise en éthique;
- Expertise juridique.
Bien qu’il relève directement du conseil d’administration du Cégep, le CER agit de manière indépendante, bénéficiant d’une autonomie financière et administrative adéquate pour remplir ses fonctions.
Le CER est constamment à la recherche de candidates ou de candidats qualifiés pour renforcer son bassin d’expertise. À ce titre, toute candidature spontanée est accueillie chaleureusement. Il est possible de transmettre votre intérêt par courriel à Marie-Lyne Larrivée, secrétaire du CER, à mllarrivee@cegepgim.ca, en exposant votre motivation, tout en joignant un curriculum vitæ détaillant vos compétences et votre expérience.
Processus d’examen éthique
Toute recherche impliquant la participation d’êtres humains doit faire l’objet d’une demande d’évaluation éthique, que la recherche soit subventionnée ou non et qu’elle soit menée par une chercheuse ou un chercheur ou par une personne du corps enseignant, de la communauté étudiante ou du personnel du Cégep. La personne responsable doit soumettre sa recherche au CER avant le début de la collecte de données ou de l’expérimentation.
Si le projet de recherche implique la participation de membres du personnel ou de la communauté étudiante, une demande de convenance institutionnelle doit être déposée et acceptée avant de procéder à une demande d’évaluation éthique.
Le CER se réunit au moins deux fois par an, généralement en octobre et en mars, et organise des réunions supplémentaires au fur et à mesure de la réception des demandes. Il est à noter que de la fin mai à la mi-août environ, les activités du CER sont suspendues.
Les formulaires de convenance institutionnelle et de demande éthique, ainsi que le guide correspondant, peuvent être obtenus en contactant Marie-Lyne Larrivée, secrétaire du CER, à mllarrivee@cegepgim.ca ou au 418 385-2241, poste 4110. Les demandes d’évaluation éthique doivent être soumises électroniquement à la même adresse.
Entente pour les projets multiétablissements
Depuis le 30 septembre 2020, le Cégep de la Gaspésie et des Îles est signataire de l’Entente de reconnaissance de certification éthique pour les projets de recherche multiétablissements à risque minimal avec des êtres humains.
Cette entente facilite l’évaluation éthique des recherches impliquant plusieurs collèges en favorisant la collaboration entre les comités d’éthique concernés. Un seul comité, appelé CER initial, examine les recherches à risque minimal soumises, et son certificat est reconnu par les autres comités des cégeps signataires. Toutefois, les comités des cégeps qui ne font pas partie de l’entente doivent effectuer leur propre analyse.
La liste des cosignataires est disponible sur le site de la Fédération des cégeps, à la section Recherche.
Formation en éthique de la recherche
Vous aimeriez suivre une formation en ligne de base en éthique de la recherche impliquant des êtres humains, et conforme aux directives nationales les plus récentes? Vous pouvez accéder au didacticiel de l’EPTC 2 et vous y inscrire en créant un compte. À l’issue de cette formation, vous recevrez un certificat attestant de votre réussite.
Information
Pour obtenir plus d’information sur le Comité d’éthique de la recherche (CER), veuillez contacter Marie-Lyne Larrivée, secrétaire du CER :
418 385-2241, poste 4110