Techniques juridiques

Ce cours vous introduit à l’interprétation des principales lois du domaine privé au Québec.  Il vous amène d’abord à découvrir cette branche du droit selon certaines de ses caractéristiques : contexte historique, partage des compétences, sources, limites et évolution.

Ensuite, en utilisant une terminologie appropriée et à l’aide des outils de repérage, vous serez ensuite en mesure de repérer de l’information dans les textes législatifs de droit privé, à en dégager les principes et à interpréter leurs dispositions principalement en matière de droit des personnes physiques et morales, de droit de la famille, de droit des successions, de droit des biens, de droit des obligations, des priorités et des hypothèques, de prescription, de publicité des droits et de procédure civile.

Le cours vous apprendra d’abord à  découvrir les aspects constitutionnels du droit dont ses fondements, ses caractéristiques et ses sources.  Vous serez ensuite amené à illustrer le processus d’adoption et de modification des lois québécoises et fédérales de même que la procédure de mise à jour de celles-ci. Ce cours développe votre capacité à rechercher une loi ou un règlement, à reconnaître la terminologie d’un texte législatif, à le citer correctement de même qu’à vous familiariser avec les outils et les règles servant à son interprétation. Vous serez amené à démontrer votre capacité à interpréter et à comprendre des textes législatifs de droit public. 

Le cours vous fera découvrir l’environnement juridique dans lequel la technicienne ou le technicien juridique exerce ses fonctions. Il vous initiera au système judiciaire canadien et à ses composantes tout en vous guidant dans les modalités d’organisation des tribunaux judiciaires et leur juridiction. Vous examinerez les tâches et les opérations liées à la fonction de travail du technicien juridique.

Le cours vous apprendra à utiliser les logiciels d’application courante dans le domaine juridique. Vous saurez comment saisir et mettre en forme un texte en vue, notamment, produire des documents légaux. Vous apprendrez aussi à consulter des sites Internet et des bases de données spécialisées, à recevoir et transmettre du courrier électronique et à construire, utiliser et mettre à jour une base de données.

Ce cours porte sur le rapport entre la condition physique, un mode de vie sain et actif et la santé. Vous devrez expérimenter une ou quelques activités physiques et les mettre en relation avec vos capacités d’adaptation à l’effort, vos besoins de changement ou de maintien de votre condition physique, votre motivation, vos habitudes de vie et vos connaissances en matière de prévention, de manière à faire un choix pertinent et justifié d’activités physiques.

Dans le cadre de ce cours, vous serez amené à analyser des textes littéraires. Plus spécifiquement, vous apprendrez à reconnaître le propos d’un texte, à repérer et classer des thèmes et des procédés stylistiques, à choisir les éléments d’analyse, à élaborer un plan de rédaction, à rédiger une analyse littéraire, un commentaire composé ou une explication de textes et à réviser et corriger ce texte.

La maîtrise de la langue anglaise revêt une grande importance dans le monde d’aujourd’hui. L’objectif de la formation collégiale en anglais est de permettre à l’élève d’augmenter ses connaissances et de développer son autonomie lors de l’utilisation orale et écrite de la langue anglaise. Cet apprentissage témoigne également d’une ouverture à une autre culture. 

Le cours vous apprendra à analyser des décisions judiciaires ou administratives. Il vous amènera ainsi à cerner le litige visé par une décision, à analyser le raisonnement de la décideuse ou du décideur et à repérer les principes de droit qui se dégagent d’une décision. Vous serez par ailleurs amené(e) à situer une décision rendue par un tribunal dans l’ensemble de la jurisprudence et, enfin, à présenter les résultats de votre analyse. 

Le cours vous apprendra à effectuer une recherche juridique simple. Ainsi, vous serez en mesure d’analyser la demande de recherche, de déterminer la problématique et, par l’utilisation de stratégies et d’outils de recherche, de repérer l’information juridique pertinente. De plus, vous analyserez les autorités juridiques et les textes retenus en vue de transmettre, à l’oral ou à l’écrit, les résultats de votre recherche. 

Le cours vous appendra à communiquer et interagir en milieu de travail. Ainsi, vous saurez recevoir et transmettre de l’information, interagir et échanger avec des personnes à l’interne, de même que réagir dans les situations difficiles et imprévues. 

Le cours vous permettra d’abord de connaître les règles de procédure civile afin de les appliquer par la suite. À partir de situations authentiques, vous aurez à relever tous les recours possibles relativement à l’exercice d’un droit, à analyser les conditions d’exercice des recours identifiés et à choisir le recours approprié. Vous serez par la suite amené à repérer les exigences procédurales applicables et à déterminer le type de procédure à produire. 

Vous serez appelé(e) à traiter d’une question philosophique en élaborant une argumentation rigoureuse. Vous vous initierez à la philosophie en prenant connaissance des principaux moments de sa naissance et de son évolution ainsi que des distinctions entre le discours philosophique et les discours scientifique et religieux. Le cours est empreint de l’esprit de la culture gréco-latine, dans laquelle la rationalité philosophique s’est développée à travers la pratique du questionnement et de l’argumentation. En conséquence, la formation en philosophie vous rend apte à questionner les évidences et à nuancer votre réflexion. L’analyse de texte et la rédaction d’un texte argumentatif philosophique sont des moyens privilégiés pour vous permettre d’acquérir et de développer la compétence.

La formation générale en français a pour but de stimuler l’imagination des étudiantes et étudiants et d’élargir leurs connaissances dans les domaines littéraire et culturel en plus de viser à améliorer la maîtrise de la langue française. Ce cours doit vous préparer à maîtriser les techniques propres à la dissertation explicative. Il vous permettra d’expliquer les représentations du monde contenues dans des textes littéraires d’époques et de genres variés. Vous apprendrez à reconnaître le traitement d’un thème dans un texte, à situer le texte dans son contexte culturel et sociohistorique, à dégager les rapports entre le réel, le langage et l’imaginaire, à élaborer un plan de rédaction et à rédiger une dissertation explicative que vous réviserez et corrigerez. 

Les cours en formation propre demeurent un défi complexe pour l’équipe d’enseignants en anglais langue seconde, en raison de la diversité des clientèles (élèves provenant de programmes différents) regroupées dans les groupes-classes. La formation sera propre au champ d’études des élèves, principalement dans le cadre des travaux des élèves, mais aussi à l’occasion d’activités pédagogiques en classe. Les quatre cours de la formation propre sont distincts et basés sur le niveau des compétences des élèves; le degré de difficultés est croissant d’un degré à l’autre et les critères de performance témoignent de cette nette différence entre les quatre cours. Le maintien de ces quatre niveaux est essentiel pour assurer la réussite des élèves. De façon générale, les cours de la formation propre visent à développer les compétences de l’élève pour les quatre habiletés langagières en anglais langue seconde, soit la compréhension orale, la compréhension écrite, la production orale et la production écrite. Au terme du cours, l’élève devra démontrer une plus grande autonomie en communication orale et écrite de la langue anglaise. 

Dans ce cours, vous apprendrez à recueillir de l’information, à analyser des données et à publier des titres au Registre foncier ou au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Vous serez notamment en mesure de répondre à des demandes de recherche portant sur l’analyse et la constitution d’une chaîne de titres et consigner le tout dans un rapport. 

Le cours vous apprendra à appliquer des règles de procédure en droit administratif et pénal. À partir d’une situation de fait, vous devrez relever tous les recours possibles relativement à l’exercice d’un droit, analyser les conditions d’exercice des recours identifiés et choisir le recours approprié. Vous serez par la suite amené(e) à repérer les exigences procédurales applicables et à déterminer le type de procédure à produire. 

Dans ce cours, vous appliquerez les règles de procédure liées aux différents modes de notification. Vous serez également amené à découvrir les tâches quotidiennes d’un huissier de justice ou du technicien ou de la technicienne juridique en lien avec l’exécution d’une décision judiciaire.

Le cours vous apprendra à traduire une situation de fait en problématique juridique. Pour ce faire, vous serez d’abord amené(e) à repérer et à collecter des faits liés à des problématiques en droit privé. Vous aurez ensuite à déterminer le droit applicable et à analyser cette problématique au regard de celui-ci dans l’objectif d’explorer les pistes de solutions et recours possibles. 

Ce cours concerne le processus d’amélioration de l’efficacité par l’intermédiaire d’une démarche par objectifs, et ce, dans le contexte d’une activité sportive, d’expression ou de plein air. Vous devrez faire un relevé initial et évaluer vos habiletés et vos attitudes dans la pratique d’une activité physique, vous fixer des objectifs et interpréter les progrès faits afin de vous améliorer. Ce cours vise votre responsabilisation par la prise en charge de vos apprentissages nécessaires à votre amélioration dans la pratique d’activités physiques. 

Ce cours vise à ce que vous puissiez caractériser, comparer et discuter des conceptions philosophiques modernes et contemporaines de l’être humain. Vous prendrez connaissance des concepts clés et des principes qui permettent de caractériser et de comparer entre elles ces différentes conceptions et vous en reconnaîtrez l’importance au sein de la culture occidentale. Vous les analyserez, les comparerez et les commenterez à partir de thèmes ou de problèmes actuels afin d’en discuter les enjeux pour la pensée et l’action. Cet ensemble apporte ainsi un éclairage essentiel pour la compréhension et l’application des théories éthiques et politiques qui sont fondées sur de telles conceptions de l’être humain. Le commentaire critique et la dissertation philosophique sont des moyens privilégiés pour vous permettre d’acquérir et de développer la compétence. 

Ce cours, consacré à la littérature québécoise, vous apprendra à apprécier des textes de la littérature québécoise d’époques et de genres variés. Plus précisément, vous apprendrez à reconnaître les caractéristiques de textes de la littérature québécoise, à comparer des textes, à déterminer un point de vue critique, à élaborer un plan et rédiger une dissertation critique que vous devrez réviser et corriger. Enfin, le cours vous préparera à l’épreuve uniforme de français.   

Ce cours vous permet de vous familiariser avec les normes et les tâches entourant le suivi de dossiers tout en adoptant un comportement professionnel. C’est dans ce cours que vous vivrez votre première expérience de stage en milieu de travail. 

Ce cours vous introduit aux notions liées aux formes juridiques des entreprises, au choix et à la mise sur pied d’une entreprise de même qu’au fonctionnement d’une société par actions. Il aborde également les notions de financement et d’insolvabilité des entreprises. De plus, ce cours vous présente la comptabilité comme un moyen de communication des données financières reliées à un organisme du milieu juridique.

Le cours vous apprendra à traduire une situation de fait en problématique juridique. Pour ce faire, vous serez d’abord amené(e) à repérer et à collecter des faits liés à des problématiques en droit public. Vous aurez ensuite à déterminer le droit applicable et à analyser cette problématique au regard de celui-ci dans l’objectif d’explorer les pistes de solutions et recours possibles. 

Ce cours vous amène à développer vos aptitudes en rédaction de projets d’écrits juridiques dans un contexte litigieux. Il a pour objectif de vous amener à appliquer les principes de la procédure écrite dans la rédaction de projets de procédures et de démontrer votre capacité à vous représenter un scénario de dossier complet en matière civile.  

Le cours vous appendra à communiquer et interagir en milieu de travail en vous familiarisant avec la terminologie et le vocabulaire juridique en langue anglaise. Ainsi, vous saurez recevoir et transmettre de l’information, interagir et échanger avec des personnes à l’interne, de même que réagir dans les situations difficiles et imprévues, et ce, en anglais. 

Pour vous permettre d’élargir vos horizons, deux cours complémentaires s’ajoutent à ceux de la formation générale. À vous de choisir parmi les différents cours offerts dans les domaines suivants, qui varient selon les campus et les sessions : culture scientifique et technologique, sciences humaines, art et esthétique, langues modernes ainsi que langage mathématique et informatique. 

Ce cours amène l’étudiant à développer ses aptitudes en rédaction de projets d’écrits extrajudiciaires et de projets de contrats à partir de demandes venant de professionnels. Ce cours a pour objectif de l’amener à appliquer les principes de rédaction de projets d’actes, à utiliser judicieusement les modèles reconnus et à respecter les particularités exigées par l’écrit concerné le tout, dans le respect des limites de sa profession.

Ce cours vous amène à comprendre chacune des étapes du traitement d’un dossier en matière criminelle ou pénale et d’en assurer l’évolution conformément aux règles, au processus judiciaire et aux normes en place dans les palais de justice. Vous serez également amené à suivre l’évolution des dossiers en salle de cour, en étudiant et rédigeant les différentes sections d’un procès-verbal, le tout conformément aux directives du tribunal. Finalement, vous serez amené(e) à vous familiariser avec la notion de pouvoir judiciaire afin d’arriver à l’exercer à partir de situations de fait spécifiques. 

Ce cours vous apprendra à effectuer une recherche juridique complexe. Ainsi, vous serez en mesure d’analyser la demande de recherche, de déterminer la problématique et, par l’utilisation de stratégies et d’outils de recherche, de repérer l’information juridique pertinente. De plus, vous analyserez les autorités juridiques et les textes retenus en vue de transmettre, à l’oral ou à l’écrit, les résultats de votre recherche. 

Vous serez amené(e) à vous familiariser avec les règles générales de preuve applicables en droit civil et en droit pénal. Vous devrez faire un examen exhaustif des documents et des preuves contenues dans le dossier. En faisant des liens pertinents entre les éléments de preuve disponibles et les éléments juridiques du dossier, vous devrez déterminer la preuve nécessaire à l’exercice du droit ou de la défense en cause.  

Ce cours vise à vous amener à intégrer la pratique de l’activité physique à votre mode de vie, notamment par une meilleure gestion des facteurs facilitant cette intégration. Lors de la pratique encadrée, vous appliquerez les acquis précédents par une pratique régulière et suffisante de l’activité physique dans une perspective de santé, d’une part, et par la planification, la réalisation et l’évaluation d’un programme personnel d’activités physiques que vous avez l’occasion de pratiquer et de valider sous la supervision du personnel enseignant, d’autre part. 

Ce cours vise à ce que vous puissiez porter un jugement sur des problèmes éthiques et politiques de la société contemporaine. Il vous faudra se situer de façon critique et autonome par rapport aux enjeux et aux débats éthiques et politiques de la société actuelle. Vous prendrez connaissance de différentes théories philosophiques éthiques et politiques, et les appliquerez à des situations diverses choisies, notamment dans les domaines des sciences et techniques humaines. La dissertation philosophique est un moyen privilégié pour permettre d’acquérir et de développer la compétence.   

Dans le cours Langue, société et communication, l’accent est mis sur la communication orale et écrite. Le but ultime du cours est de vous permettre d’acquérir des habiletés transférables, notamment dans des situations particulières de communication liées à votre champ d’études, afin de vous aider à produire des types de discours oraux et écrits qui y sont liés. 

Pour vous permettre d’élargir vos horizons, deux cours complémentaires s’ajoutent à ceux de la formation générale. À vous de choisir parmi les différents cours offerts dans les domaines suivants, qui varient selon les campus et les sessions : culture scientifique et technologique, sciences humaines, art et esthétique, langues modernes ainsi que langage mathématique et informatique. 

Ce cours vous amène à appliquer, de manière autonome et de façon articulée, la méthodologie de la recherche juridique en lien avec un sujet donné. Vous devrez d’abord délimiter le sujet de recherche et élaborer un plan sommaire de celle-ci, puis vous devrez rédiger de façon structurée une dissertation juridique portant sur le sujet choisi. Finalement, vous devrez partager oralement le résultat de votre recherche avec vos pairs. 

En intégrant un milieu de travail de la technicienne ou du technicien juridique, vous serez amené(e) à exécuter les tâches demandées tout en adoptant un comportement professionnel et en étant efficace dans la gestion de votre travail. Bien que supervisé(e) par un(e) professionnel(le) du droit, vous serez amené(e) à agir de manière autonome dans la planification et la gestion de son travail et d’en assurer le suivi, le tout en collaborant avec vos collègues et en adoptant une conduite professionnelle.