Protection des renseignements personnels

Renseignement personnel : Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier, tel que : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’occupation, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, la photographie et les coordonnées bancaires. Les renseignements personnels doivent être protégés, peu importe la nature de leur support, et, quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

Renseignement personnel sensible : Un renseignement personnel est sensible lorsque, par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Sont, notamment, considérés comme sensibles les renseignements suivants : des renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou, encore, des renseignements sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou bien l’origine ethnique. 

Consentement : Le consentement est l’autorisation de la personne titulaire des renseignements personnels à recueillir et utiliser ses renseignements personnels. Le consentement ne se présume pas. Il doit être manifeste, libre, éclairé, être donné à des fins spécifiques, en termes simples et clairs, pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé. 

Mineur : Personne âgée de moins de 18 ans. 

Majeur : Personne âgée de 18 ans et plus ou personne âgée de moins de 18 ans émancipée. 

Dans l’objectif de respecter ses obligations légales découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Cégep a adopté des règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. 

• Politique de confidentialité
• Directive encadrant les règles gouvernance en matière de renseignements personnels 
• Directive sur la vidéosurveillance (à venir) 

Toute personne qui a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit et que le Cégep a fait défaut de protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’il détient peut déposer une plainte pour demander que la situation soit corrigée. 

La plainte doit être déposée par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet et doit comporter une description de l’incident, la date ou la période où l’incident s’est produit, la nature des renseignements personnels visés par l’incident et le nombre de personnes concernées. 

Dans le cas où la plainte met en cause la conduite de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, celle-ci doit être adressée à la Direction générale du Cégep à l’adresse courriel suivante : secretariatgeneral@cegepgim.ca.  

Toute personne qui, dans le cadre de ses fonctions, accède à un renseignement personnel, le consulte ou le traite est responsable de l’utilisation qu’elle en fait et doit procéder de manière à protéger ces renseignements. 

Comme prévu à la Directive, toute personne doit signaler à son supérieur immédiat ou à sa supérieure immédiate tout incident de confidentialité, toute contravention à la présente directive ou toute menace à la protection des renseignements personnels.  

L’incident de confidentialité doit être signalé par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Yolaine Arseneau  

Responsable de l’accès à l’information et secrétaire générale  

Courriel : secretariatgeneral@cegepgim.ca  

Sarah Savage

Responsable de la protection des renseignements personnels  

Courriel : secretariatgeneral@cegepgim.ca