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Droits et responsabilités

En tant qu’étudiante ou étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur, tu as des droits et des responsabilités. Plusieurs outils sont à ta disposition pour faire valoir tes droits, et plusieurs ressources peuvent t’aider à assumer pleinement tes responsabilités.

Faire valoir tes droits

Quels sont tes droits comme étudiante ou étudiant? Tu en as plusieurs. Ils sont tous énumérés dans les politiques et les règlements du Cégep. Tu peux les faire valoir de plusieurs façons : en t’informant, en contactant ton association étudiante, en t’impliquant, en participant aux consultations et en utilisant les procédures de recours.

Plusieurs outils de communication te fournissent de l’information sur tes droits :

  • ce site, la Zone étudiante;
  • l’agenda scolaire, qui résume tes droits et t’oriente vers les politiques et règlements;
  • la section Documents officiels et calendriers du cegepgim.ca;
  • les communications officielles du Cégep (dont les mémos de la Direction des études, envoyées par MIO et accessibles dans la communauté Omnivox « Informations officielles Cégep et Conseil d’administration »);
  • la communauté Omnivox « Informations officielles Cégep et Conseil d’administration », qui regroupe des règlements et procédures qui ne sont pas diffusés sur le site Web du Cégep (dont la procédure de plainte pédagogique).

 

La Direction des études et le Secrétariat général peuvent aussi répondre à tes questions sur les politiques, les règlements et les procédures. La Direction des études a pour mandat : 

  • d’encadrer les politiques qui touchent les étudiantes et étudiants;
  • de mettre en œuvre le plan de la réussite;
  • d’assurer la qualité de la formation.

L’association étudiante, c’est quoi?

L’association étudiante a comme mandat, entre autres, de faire valoir tes droits. Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, l’objectif d’une association étudiante est de « représenter les étudiantes et étudiants et de promouvoir leurs intérêts communs concernant diverses activités, notamment l’enseignement, les services et l’administration de leur établissement ». (Réf. : Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants)

Qui est membre de l’association étudiante?

Toutes les étudiantes et tous les étudiants à temps plein et à temps partiel sont membres de l’association étudiante de leur campus. Cela inclut la formation régulière, la formation professionnelle et la formation continue créditée, en présence et à distance.

Quel est le rôle d’une association étudiante?

L’association étudiante est formée de membres élus et joue les rôles suivants :

  • Agir comme représentante et porte-parole officielle de l’ensemble des étudiantes et étudiants du campus.
  • Désigner les représentantes et représentants aux comités officiels du Cégep.
  • Travailler à défendre les droits et les intérêts de l’ensemble des étudiantes et étudiants.
  • Soutenir des projets et des activités pour dynamiser la vie étudiante.
  • Accompagner, au besoin, des membres de façon individuelle dans différentes situations telles que les sanctions, les plaintes pédagogiques et les plaintes en vertu de politiques et de règlements.
  • Consulter régulièrement ses membres afin de connaître leurs intérêts, leurs besoins et leurs priorités, et les faire valoir.
  • Organiser des activités sociales et culturelles selon les règles établies au Cégep et, plus particulièrement, dans son campus.
  • Sensibiliser les membres aux enjeux nationaux touchant les étudiantes et étudiants postsecondaires.
  • Gérer les cotisations étudiantes perçues par le Cégep.
  • Assumer ses responsabilités réglementaires selon son statut.

 

Tu as droit de parole et de vote lors des assemblées générales de l’association étudiante, que tu étudies à distance ou en présence. Ces assemblées traitent de sujets qui touchent le quotidien de la communauté étudiante : il est donc important d’y assister.

N’hésite pas à consulter les membres du comité de direction de ton association étudiante pour leur faire part de tes suggestions et commentaires, puisque ces personnes te représenteront toute l’année.

Le Cégep met à la disposition de chacune des associations étudiantes une communauté Omnivox et une adresse MIO pour lui permettre de communiquer avec ses membres. Chaque association décide d’utiliser ou non ces outils, mais a la responsabilité de communiquer avec ses membres.

Incorporée, accréditée, c’est quoi?

Une association incorporée, c’est une organisation enregistrée auprès du Registre des entreprises du Québec. C’est donc une entité autonome du Cégep. Elle prend ses décisions, est redevable à ses membres et assume entièrement les responsabilités qui en découlent. Les associations étudiantes de Gaspé, Carleton-sur-Mer et de L’ÉPAQ sont incorporées.

Les associations étudiantes accréditées sont soumises à la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. Seules les associations des campus de Gaspé et de Carleton-sur-Mer sont accréditées. Les obligations du Cégep envers l’association étudiante d’un campus varient selon le type d’association. Pour des informations à ce sujet, contacte la personne responsable de la vie étudiante de ton campus ou la Direction des études.

Cotisation à l’association étudiante

Chaque étudiante et étudiant paient une cotisation à son association à même ses frais d’inscription, comme le prévoit l’article 5 du Règlement no 11 « Droits de toute nature, cotisations et frais tarifés ». La cotisation étudiante est déterminée par l’association étudiante, et non par le Cégep. Le Cégep perçoit les cotisations sur les frais d’inscription et les verse à l’association étudiante concernée.

Il existe une fédération d’association étudiante du collégial au Québec. Il s’agit de la FECQ. Les associations de Gaspé et de Carleton-sur-Mer en sont membres. Des cotisations sont perçues et versées à la FECQ dans leur cas. Pour en savoir plus sur la FECQ, consulte leur site Web : www.fecq.org.

Pour joindre l’association étudiante de ton campus :

Si tu étudies en formation à distance et que tu te demandes de quelle association tu es membre. Contacte une des personnes responsables de la vie étudiante.

Association étudiante

Association étudiante

Association étudiante

Instagram : @asso.campusdesiles

Association étudiante

Tu peux faire valoir tes droits et ceux de l’ensemble de la communauté étudiante en t’impliquant au Cégep. Il y a différentes façons de s’impliquer. De plus, si tu respectes certains critères, ton implication peut être reconnue officiellement au bulletin.

Dans ton association étudiante

La première façon de t’impliquer est d’assister aux assemblées générales de ton association étudiante. C’est lors de ces assemblées que des votes ont lieu à propos de certaines décisions et que les personnes qui te représentent sont élues.

Pour aller plus loin, tu peux t’impliquer au sein du conseil de direction de l’association étudiante de ton campus. Cette expérience enrichissante te permettra de : 

  • connaître les enjeux de ton campus;
  • développer tes compétences en leadership;
  • participer à des projets concrets;
  • influencer les décisions du Cégep;
  • et bien plus!

Dans les décisions du Cégep

Tu t’intéresses à la gestion et à la gouvernance des organisations? Tu souhaites connaître le fonctionnement interne de ton cégep et prendre part aux décisions? Tu veux te sentir utile en représentant les étudiantes et étudiants du Cégep au sein des plus hautes instances? Le conseil d’administration, la commission des études et le comité contre les violences à caractère sexuel réservent des places à des étudiantes et étudiants qui souhaitent s’y impliquer.

Conseil d’administration 

Le conseil d’administration est la plus haute structure de gouvernance du Cégep de la Gaspésie et des Îles. Il est composé d’étudiantes et d’étudiants, de diplômées et diplômés, de parents, de membres du personnel et de représentantes et représentants de la communauté. Pour plus d’information, tu peux :

Commission des études

La commission des études est garante de la qualité de la formation donnée au Cégep de la Gaspésie et des Îles. Elle est menée par le directeur des études et composée d’étudiantes et d’étudiants et de personnes représentant tous les types d’emplois au Cégep. Pour plus d’information, tu peux :

  • communiquer avec ton association étudiante;
  • contacter Serge Rochon, directeur des études (par MIO ou à srochon@cegepgim.ca);
  • consulter le Règlement no 10 « Règlement de la commission des études ». 
Comité contre les violences à caractère sexuel

La Politique institutionnelle visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel du Cégep prévoit la mise sur pied d’un comité permanent formé de membres du personnel et de la communauté étudiante. Ce comité réfléchit, entre autres, à des façons intéressantes et originales de sensibiliser la communauté étudiante aux enjeux entourant les violences à caractère sexuel.

Si tu as des questions au sujet de ce comité, communique par MIO avec Françoise Perreault, directrice adjointe des études. 

Le Cégep consulte la communauté étudiante pour toute adoption ou révision de politique ou de règlement qui touche les étudiantes et les étudiants. De plus, le Cégep sonde régulièrement les étudiantes et étudiants pour mieux connaître leurs besoins relativement à différents sujets. Il revient de ta responsabilité d’y participer pour exprimer tes préoccupations.

Si tu as l’impression que tes droits ne sont pas respectés, il te revient de les faire valoir. Consulte les politiques qui contiennent toutes les informations sur tes droits, mais aussi les procédures à suivre pour prendre des recours.

Assumer tes responsabilités

Tu es présentement étudiante ou étudiant au Cégep de la Gaspésie et des Îles? C’est en quelque sorte ton « métier »! Cela implique que tu as des droits, mais aussi des responsabilités. Le Cégep te propose dans cette section différents outils pour t’aider à les comprendre. Car ta première responsabilité, c’est de bien t’informer. 

Le plan de cours est, en quelque sorte, le contrat entre toi et ton enseignante ou enseignant. Tu es responsable de le lire, d’acquérir ton matériel scolaire rapidement et de respecter les échéanciers.

Au Cégep, il est nécessaire de développer certaines compétences clés, qui ne sont pas toujours acquises préalablement. Ces compétences dites « transversales » sont essentielles à la réussite de tes études supérieures. Il s’agit :

  • des compétences numériques et méthodologiques;
  • des compétences en écriture et en lecture;
  • de l’esprit critique;
  • de l’autonomie d’organisation.

Pour développer ces compétences dites « transversales », le Cégep met à ta disposition plusieurs services, à toi de les utiliser. Les enseignantes et enseignants de tes cours de première session y portent aussi une attention particulière en classe. Plusieurs détails se trouvent dans la section Ressources et outils, notamment à propos :

  • de l’agenda (les pages du début fournissent des outils);
  • des périodes de soutien à la réussite (périodes à l’horaire pour certains programmes);
  • des centres d’aide;
  • des services d’aide à l’apprentissage.

 

Si tu as besoin de soutien pour t’intégrer au collégial, consulte la section S’intégrer au Cégep.

Dans le cadre de tes activités scolaires (incluant les stages), parascolaires et périscolaires, tu as une assurance responsabilité fournie par le Cégep.

Coup d’œil sur les politiques, règlements et procédures

Savoir à quelle politique, à quel règlement ou à quelle procédure se référer, c’est la meilleure façon de faire valoir ses droits. Les textes complets de ces documents, dont tu as ici un aperçu, se trouvent à la page Documents officiels et calendriers au cegepgim.ca et sur la communauté Omnivox « Informations officielles Cégep et Conseil d’administration ». Lire ce résumé ne t’enlève pas l’obligation de prendre connaissance du document complet.

Politiques

C’est quoi?

La PIEA est l’une des politiques les plus importantes pour ton parcours collégial. Pourquoi? Parce que par cette politique, « le Cégep de la Gaspésie et des Îles garantit […] la qualité de l’évaluation des apprentissages et, conséquemment, la qualité des diplômes auxquels celle-ci donne accès ». Elle rassemble donc tout ce qui concerne les règles de ton évaluation par le personnel enseignant et les responsabilités à propos de son application.

Tes droits

  • Recevoir tes plans de cours au début de chaque session d’études.
  • Avoir une charge de travail équilibrée par le respect de la pondération du cours et la planification adéquate des travaux et des épreuves.
  • Avoir reçu au préalable les informations concernant les types d’évaluation formative et les modalités d’évaluation sommative retenus par le personnel enseignant.
  • Te faire évaluer conformément aux objectifs d’apprentissage des cours et aux compétences du programme.
  • Recevoir régulièrement de l’information sur la progression de tes apprentissages.
  • Bénéficier de l’assistance du personnel enseignant et du soutien de la Direction des études pour t’aider à surmonter tes difficultés d’apprentissage.
  • Obtenir une évaluation juste et équitable de tes apprentissages.
  • Être assurée ou assuré de la confidentialité des résultats d’évaluation de tes apprentissages.
  • Avoir accès à des recours pour contester le résultat de ton évaluation (révision de notes).
  • Recevoir des services adaptés si tu as une limitation fonctionnelle diagnostiquée.
  • Connaître toute l’information concernant la PIEA.

Tes responsabilités

  • Prendre en charge tes apprentissages.
  • Lire tes plans de cours et respecter leurs exigences et modalités.
  • Compléter, s’il y a lieu, les modalités d’annulation des cours avant la date limite prévue à chacune des sessions.
  • Participer activement aux activités de tes cours.
  • Aviser tes enseignantes et enseignants de toute absence à une évaluation sommative dans les délais prescrits.
  • En cas de difficulté, demander aux personnes responsables l’aide nécessaire à tes apprentissages.
  • Voir au respect de tes droits en lien avec l’évaluation.
  • Conserver, en cours de session, les copies des travaux ou des évaluations sommatives.
  • T’inscrire aux services adaptés si tu as des besoins particuliers.

C’est quoi?

La PVLF traite de l’utilisation d’un français de qualité au Cégep.

Tes droits

  • Bénéficier de mesures de valorisation et d’amélioration des habiletés langagières actualisées régulièrement en fonction des nouvelles avancées du domaine.
  • Suivre des cours d’appoint si tu ne possèdes pas les bases nécessaires, et ce, avant le début de la séquence de cours de langue et littérature.
  • Obtenir des accommodements selon tes besoins (situation de handicap, allophones, etc.).

Tes responsabilités

  • T’assurer de la qualité de ta langue parlée et écrite.
  • Utiliser un français de qualité et un niveau de langue approprié dans tes diverses communications (documents, échanges verbaux, appels téléphoniques, courriels, etc.) et lors des activités scolaires, périscolaires et parascolaires.
  • Appliquer les stratégies de rédaction, de révision et de correction enseignées dans les cours de langue et littérature, de philosophie et de formation spécifique
  • Présenter des travaux soigneusement révisés et conformes aux exigences langagières de chacun des départements dans lesquels tu suis tes cours.
  • Utiliser des ressources et employer des moyens adéquats pour t’améliorer et pallier les lacunes qui t’ont été signalées.

C’est quoi?

Cette politique vise à te faire bénéficier d’un climat d’apprentissage exempt de manifestations de harcèlement. Malgré le fait que son titre indique « en milieu de travail », elle s’applique aussi à toi en tant qu’étudiante ou étudiant.

Tes droits

  • Étudier dans un climat exempt de manifestations de harcèlement.
  • Bénéficier de support psychosocial.
  • Pouvoir compter sur un processus de plainte juste et équitable.

Tes responsabilités

  • T’engager personnellement à adopter un comportement respectueux à l’endroit de toutes et tous.
  • Manifester ton désaccord face à toute conduite inacceptable qui t’est adressée ou dont tu es témoin et la signaler à la direction de ton campus (ou de la formation continue) le plus tôt possible.

C’est quoi?

Cette politique vise à offrir un milieu exempt de violence à caractère sexuel et à développer une culture de consentement en faisant la promotion des rapports égalitaires entre les genres ainsi qu’en favorisant le respect, l’inclusion et la diversité.

Tes droits

  • Étudier dans un environnement exempt de violences sexuelles.
  • Bénéficier de services d’aide et de référence.
  • Être assurée ou assuré de la confidentialité dans le cadre d’un signalement.

Tes responsabilités

  • Prendre connaissance de la présente politique et de tes responsabilités.
  • Respecter la présente politique.
  • Signaler, dès que possible, au Guichet unique toute situation de violence à caractère sexuel dont tu es témoin.
  • Participer aux formations obligatoires prévues par la Loi et offertes par le Cégep;
  • Prendre part aux activités de formation et de prévention.
  • Diriger au Guichet unique toute personne désirant rapporter de l’information ou en obtenir.
  • Coopérer lors d’enquêtes relatives à des situations de violences à caractère sexuel.
  • Réagir de façon empathique, aidante et sans porter de jugement lorsqu’une situation de violence à caractère sexuel est signalée.
  • Respecter la confidentialité des informations transmises dans le cadre d’un signalement.
  • Être active et actif et demeurer consciente et conscient de l’importance d’agir lorsque tu es témoin d’une situation à risque de violence à caractère sexuel ou d’une violence à caractère sexuel.

C’est quoi?

Le Cégep a l’obligation légale de respecter la protection des renseignements personnels qu’il recueille dans le cadre de ses opérations. Tes informations personnelles doivent être transmises uniquement aux employées et employés du Cégep qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Pour tout savoir sur cette politique, visite le site Web du Cégep.

Tes droits

  • Être assurée ou assuré de la protection de tes informations personnelles.
  • Avoir accès à des procédures de recours si un incident survient.
  • Consentir au partage de certaines de tes informations personnelles et pouvoir retirer ce consentement.
  • Avoir accès à tes renseignements personnels.

Tes responsabilités

  • Ne pas communiquer de renseignements personnels auxquels tu as accès.
  • Effectuer un signalement si tu es témoin d’un incident relatif à la protection de renseignements personnels.
  • Compléter les demandes de consentement qui te sont soumises (les accepter ou les refuser).

Tes droits

  • Étudier dans un environnement sécuritaire.
  • Effectuer ton stage dans un environnement sécuritaire.

Dans le cadre de ton milieu de stage, tu es couvert par les règles de la Commission nationale de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Tes responsabilités

  • Respecter les règlements et les procédures émis en matière de santé et sécurité du travail.
  • Adopter des comportements sécuritaires et prendre les mesures nécessaires pour protéger ta santé, ta sécurité, ton intégrité et celle des autres.
  • Utiliser les équipements de protection individuelle selon les exigences du Cégep.
  • Contribuer à l’identification et à l’élimination des risques.
  • Informer le personnel des Services adaptés de tes limitations fonctionnelles ayant une incidence sur ta santé et ta sécurité.
  • Utiliser les équipements et le matériel pédagogique uniquement lorsque tes facultés et ton jugement ne sont pas affaiblis par l’alcool, le cannabis, les drogues et les substances similaires.

Règlements

C’est quoi?

Le RDEA découle de la PIEA. Chaque département du Cégep se dote d’un règlement qui précise certaines règles d’évaluation et de présence aux cours. L’information t’est donnée en début de session et dans tous les plans de cours. En tant qu’étudiante ou étudiant, tu es en droit de t’attendre à des règles claires et cohérentes de la part de ton département. Tu as aussi la responsabilité de connaitre ses règles et de les respecter. 

C'est quoi?

Ce règlement sur les conditions de vie au Cégep traite de plusieurs sujets en lien avec le « vivre ensemble ». Il s’agit notamment des règles à respecter sur les plans suivants.

  • Administratif : heures d’ouverture, accès, environnement, réservation de locaux, santé et sécurité, etc.
  • Individuel : comportements attendus et proscrits, utilisation du matériel du Cégep, etc.
  • Pédagogique : plainte, activités, droit d’auteur, etc.

 

Ce règlement contient également les informations sur les sanctions en cas de non-respect des politiques et des règlements du Cégep, ainsi que les recours possibles.

Tes droits
  • Le respect de tes droits et libertés;
  • Des modalités de sanction transparente.
Tes responsabilités

Dans le but de respecter les droits et libertés de toutes et tous, il est essentiel de connaitre, de comprendre et de respecter ce règlement en tout temps.

C’est quoi?

Ce règlement concerne les montants qui te sont facturés (activités, services, assurances, association étudiante, contribution à la Fondation du Cégep, production de documents, frais de retard, etc.) ainsi que les modalités de perception et de remboursement.

Tes droits
  • Connaitre et comprendre les montants qui te sont facturés.
  • Être remboursé selon les modalités prescrites.
Ta responsabilité
  • Payer, dans les délais, les frais qui te sont facturés.

C’est quoi?

Ce règlement concerne les montants qui te sont facturés pour être admis et inscrit au Cégep (frais d’admission, d’inscription, de scolarité et de droits « afférents » pour certains services) ainsi que des modalités de perception et de remboursement.

Tes droits
  • Connaitre et comprendre les montants qui te sont facturés.
  • Être remboursé selon les modalités prescrites.
Ta responsabilité
  • Payer, dans les délais, les frais qui te sont facturés.

Les règlements de la résidence se trouvent à la section Modalités de paiement sur le site web du Cégep.

Procédures, directives et autres documents internes

C'est quoi?

Cette procédure mentionne les étapes à suivre lorsque tu souhaites porter plainte envers un service ou soumettre un litige. Cette procédure est actuellement en révision, mais tu trouveras la version présentement en vigueur dans la section Procédures de la communauté Omnivox Informations officielles Cégep et Conseil.

Tes droits
  • Pouvoir compter sur une procédure si tu dois adresser une plainte envers un des services que tu as reçu, incluant les cours.
  • Ne pas t’exposer à des préjudices lorsque tu déposes une plainte ou que tu soumets un litige.
  • Avoir de l’accompagnement pour comprendre le processus et les étapes à suivre.
  • Avoir droit au respect de la confidentialité des informations personnelles que tu transmets.
Tes responsabilités
  • Connaitre et respecter les étapes du processus.
  • Ne pas porter de plainte infondée et dans le but de nuire à quelqu’un.
  • Respecter la confidentialité des renseignements personnels tout au long du processus et ne pas porter préjudice à autrui en diffusant des informations personnelles.
C'est quoi?

Cette procédure mentionne les étapes à suivre lorsque tu souhaites récupérer un cours échoué. Tu trouveras la procédure dans la section Procédures de la communauté Omnivox Informations officielles Cégep et Conseil.

Il s’agit en quelque sorte de ton contrat avec l’enseignante ou l’enseignant. Le plan de cours comprend de l’information sur le calendrier des activités de la session, les évaluations, la pondération et le matériel scolaire à te procurer. Conserve-le jusqu’à l’obtention de ta note finale. 

Tu as des questions sur tes droits et responsabilités?

Direction des études

MIO à Informations officielles Cégep ou de@cegepgim.ca  

Serge Rochon

Danka Cormier

Françoise L.-Perreault

Alexandre Jacob

Registrariat

MIO à Cégep, Registrariat ou registrariat@cegepgim.ca

Françoise L.-Perreault

Secrétariat général

MIO à Sarah Savage ou secretariatgeneral@cegepgim.ca

Sarah Savage

Aide pédagogique individuelle

Les API sont aussi en mesure de répondre à plusieurs de tes questions et de t’orienter vers les bonnes ressources.

Heidi Dumais

Gaspé :

  • Archives médicales
  • Comptabilité et gestion
  • Informatique
  • Éducation spécialisée
  • Travail social
  • Tourisme d’aventure
  • Sciences humaines
  • Arts, lettres et communication

Samuel Pelletier

Tous les campus :

  • Soins infirmiers

Gaspé :

  • Technologie forestière
  • Maintenance industrielle
  • Génie électrique
  • Adventure Tourism
  • Natural science / Social science
  • Springboard

Isabelle Coulombe

Gaspé :

  • Sciences de la nature
  • Tremplin DEC

Isabelle Gaudreau

Gaspé :

  • AEC Guide d’aventure
  • AEC Maintenance d’éoliennes
  • Reconnaissances des acquis et des compétences

Nadie Aspirot

Tous les campus :

  • Techniques juridiques

Carleton-sur-Mer :

  • Arts, lettres et communication
  • Comptabilité et gestion
  • Intervention en criminologie
  • Sciences de la nature
  • Sciences humaines
  • Tremplin DEC

Manuelle Ann Boissonneault

Carleton-sur-Mer :

  • AEC en Intégration à la profession infirmière au Québec (recrutement international)

Émilie Larocque

Carleton-sur-Mer :

  • AEC Éducation spécialisée (Formation à distance)

MIO à : Campus des Îles-de-la-Madeleine – API

Îles et ÉPAQ :

  • Sciences humaines

Îles et multisite :

  • AEC Soutien administratif
  • Techniques de comptabilité et de gestion

Îles-de-la-Madeleine :

  • Arts, lettres et communication
  • Sciences de la nature
  • Sciences humaines
  • Tremplin DEC

Sophie Giroux

Tous les campus:

  • Cégep virtuel

ÉPAQ:

  • Aquaculture
  • DEP Mécanique marine
  • DEP Pêche professionnelle
  • Transformation des produits aquatiques
  • Tremplin DEC