Ordonnance de sauvegarde pour le campus de Montréal : un jugement favorable

Le 30 décembre dernier, le Cégep de la Gaspésie et des Îles a été informé de la décision du ministère l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) stipulant que l’émission des certificats d’acceptation du Québec émis pour le campus de Montréal était suspendue jusqu’au 31 mars prochain. Cette démarche était entreprise par le MIFI en réaction à une enquête à laquelle le Cégep est sollicité pour participer. Devant l’urgence de la situation et afin de protéger les droits des étudiants et étudiantes, le Cégep a déposé une demande pour une ordonnance de sauvegarde, laquelle a été présentée à la Cour supérieure le 8 janvier.

Dans son jugement rendu le 11 janvier, la Cour ordonne au MIFI :

  • « de procéder au traitement des demandes de certificats d’acceptation du Québec reçues de la part des étudiants actuels ou prospectifs du campus de Montréal du Cégep de la Gaspésie et des Îles pour la session devant débuter en janvier 2021 ;
  • d’émettre des certificats d’acceptation du Québec pour les étudiants décrits au paragraphe précédent qui remplissent les conditions prévues par la Loi sur l’immigration au Québec et par le Règlement sur l’immigration au Québec, et ce, avant le 15 janvier 2021. »

 

La décision du MIFI aurait pu causer des dommages irréparables à la communauté étudiante du campus de Montréal. Cette décision empêchait 457 étudiants et étudiantes d’entamer leur projet académique. Non seulement ceux-ci avaient complété toutes leurs démarches administratives, mais ils avaient également payé leurs droits de scolarité. La décision du MIFI touchait aussi 42 étudiants et étudiantes du campus de Montréal qui avait demandé un prolongement de leur CAQ afin de terminer leurs études. Yolaine Arseneau, directrice générale du Cégep, se dit satisfaite de ce jugement : « l’ensemble de ces étudiants ont pris des mesures pour se déplacer et s’établir au Québec pour faire leurs études. Non seulement cette décision du MIFI aurait pu avoir des impacts psychologiques sur ceux-ci, mais elle aurait compromis sérieusement la réussite et la poursuite de leurs projets scolaires ».

Dans la demande déposée à la Cour supérieure du Québec, le Cégep a rappelé les mesures qu’il a mises en place afin de s’assurer que les étudiants étrangers admis à ses programmes d’enseignement se déplacent au Québec dans le but réel d’étudier. Le Cégep s’est aussi engagé à collaborer pleinement à toutes les enquêtes ou vérifications que le MIFI et le MES jugeront nécessaires.